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Le07/05/2025à12:05

| Fiscal - Patrimoine - Transversaux

Un coup de rabot pour le Pacte Dutreil ?
Le15/04/2025à18:04

| Autres - Gestion - Juridique - Transversaux

Loi d’orientation agricole : les principales mesures
Le14/02/2025à14:02

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Mise en jeu de la responsabilité du dirigeant pour cause de poursuite d’une activité déficitaire
Le07/02/2025à15:02

| Autres - Juridique - Transversaux

Entreprise en redressement judiciaire : les poursuites individuelles s’arrêtent
Le04/02/2025à22:02

| Autres - Juridique - Transversaux

Céder son bail rural à un neveu après l’avoir adopté, c’est possible !
Le28/01/2025à12:01

| Autres - Gestion - Juridique - Transversaux

Gare au cautionnement souscrit pour toutes les obligations d’une société !
Le16/01/2025à11:01

| Juridique - Transversaux

Les tarifs des annonces légales en hausse en 2025
Le02/01/2025à14:01

| Juridique - Transversaux

Les tribunaux des activités économiques entrent en fonction !
Le17/12/2024à12:12

| Autres - Juridique - Transversaux

Comblement de passif : qui peut être condamné lorsque le dirigeant est une société ?
Le10/12/2024à12:12

| Autres - Juridique - Transversaux

Cession de droits sociaux : la garantie d’éviction due par le cédant est limitée
Le04/07/2018à10:07

| Fiscal - Patrimoine - Transversaux

Vers un assouplissement du pacte Dutreil
Le14/06/2018à14:06

| Juridique - Transversaux

Cession de parts sociales : gare à la rédaction d’une garantie de passif !

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