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Les chiffres clés
Indice National du Bâtiment BT01 (01/15/2025)
Indice de référence des loyers (01/15/2025)
Indices mensuels des prix à la consommation (01/15/2025)
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Questions/Réponses
Pouvoir d’exclure un adhérent d’une association
Champ d’application de la taxe sur les bureaux
Modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie
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Actualités
  • Le22/01/2025à15:01
    | Patrimoine
    Le marché locatif est toujours aussi tendu !
    D’après une étude récente, en France, le prix du loyer au mètre carré a progressé, en moyenne, de 3,3 % par rapport à 2023. Et sans surprise, Paris est la ville dans laquelle les recherches de locations sont le plus élevées.
  • Le22/01/2025à10:01
    | Social
    Apprentissage du français : de nouveaux droits pour les salariés allophones
    Les salariés allophones signataires du contrat d’intégration républicaine bénéficient d’autorisations d’absence afin de suivre une formation en français pendant leurs temps de travail.
  • Le21/01/2025à16:01
    | Autres - Juridique
    Mise à disposition d’une société de parcelles agricoles louées : il faut les exploiter !
    Lorsqu’un exploitant agricole a mis des terres dont il est locataire à la disposition d’une société mais les exploite en dehors de celle-ci, le bailleur est en droit d’obtenir la résiliation du bail pour ce motif à condition que ce manquement lui ait causé un préjudice.
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    Dossiers
  • Le17/01/2025
    | Multimédia
    Gérer le BYOD dans l’entreprise
    L’utilisation d’une solution informatique personnelle par un collaborateur dans son activité professionnelle doit être strictement encadrée.
  • Le10/01/2025
    | Fiscal
    L’option pour la TVA sur les locations de locaux professionnels
    Dans certains cas, le bailleur de locaux professionnels peut décider de soumettre les loyers à la TVA.
  • Le02/01/2025
    | Patrimoine
    Optimiser une transmission grâce à l’usufruit successif
    Lors d’une donation avec démembrement de propriété, il est possible de mettre en place un usufruit successif. Une modalité qui permet de prolonger ce droit même après le décès du donateur.
  • Le01/01/2025
    | Social
    Les changements sur la feuille de paie en 2025
    Voici les principales informations à connaître pour établir les feuilles de paie 2025 de vos salariés.
  • Le13/12/2024
    | Juridique
    Le changement de l’activité prévue dans son bail commercial
    Sauf autorisation du bailleur, le titulaire d’un bail commercial ne peut pas en principe changer la destination des lieux loués. Toutefois, il existe une procédure dite « de déspécialisation » qui permet au locataire, même en cas de refus du bailleur, d’étendre son activité à des domaines non prévus dans le bail. Ce dernier peut ainsi soit ajouter des activités connexes ou complémentaires (déspécialisation partielle), soit changer purement et simplement d’activité (déspécialisation plénière).
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