Ce guide vous rappelle les principales obligations sociales à respecter ; il s’agit là, bien entendu, de ce que l’on pourrait qualifier des «bases du droit du travail » qui ne reflètent aucunement l’intégralité des textes existants, qu’il nous était impossible de retranscrire eu égard à leur nombre.
Nous précisons également qu’il s’agit de règles d’ordre général, et attirons votre attention sur le fait que votre activité peut dépendre d’un secteur où des règles spécifiques sont applicables (convention collective, usages, accords d’entreprise…).
Ce guide destinés aux employeurs est composé de 3 parties :

La première partie est consacrée à l’organisation préalable à mettre en place dans l’entreprise pour le traitement de la paie. Après un rappel des obligations en matière d’embauche, nous vous proposons une méthode d’organisation de classement
et d’archivage des documents sociaux.

Dans la seconde partie, il est fait mention des différents documents sociaux à transmettre au cabinet comptable afin de réaliser la mission sociale que vous lui avez confiée. La bonne organisation de cette phase de transmission des données
sociales est primordiale et conditionne la bonne exécution des travaux, elle permet en effet d’éviter les risques d’erreurs liés à la communication.

La dernière partie rappelle les obligations de la relation contractuelle, à savoir :
• la conclusion d’un contrat de travail (affichage, registres obligatoires)
• la vie du contrat de travail (la maladie, les congés payés)
• la fin du contrat de travail (le départ du salarié)

Notre cabinet se tient à votre disposition pour des précisions complémentaires.